IDENTIFICATION

EDITEUR
Société Interessement en Ligne
SIRET : 509 603 684 00010 - Code APE : 731 Z
 

TVA intracommunautaire : FR67 399 514 371

Capital social : 15.000 euros                 

RCS : Paris
Nationalité : France
Siège social : 20 rue de la Michodière 75002 PARIS
Tel : 01.40.17.00.31
Direction de la Publication : Mr Jean-Marc REVEREAU en sa qualité de Gérant
Responsable de Rédaction : Mme Sandrine LEDUC

CONTACT : s.leduc@interessementenligne.fr


HEBERGEUR
EURELIS

Siège social : 14 Rue du Sergent Bobillot 92400 Courbevoie – La Défense
 

DROIT ET LANGUE DU SITE

Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.

RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’éditeur souhaite attirer l’attention de l’internaute sur les dispositions applicables à l’utilisation du présent site accessible à partir de l’url « http://www.interessementenligne.fr », ci-après le « site », et dont ce dernier doit avoir connaissance en tant qu’utilisateur. Il est rappelé en outre que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre les mesures appropriées pour la protection de ses données et logiciels.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’internaute et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

L’éditeur met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’éditeur ne saurait être également tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des services par l'utilisateur, en cas d'indisponibilité des services et d'une manière générale, en cas de trouble quelconque, qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement des services (cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques, période de maintenance ou de défaillance quelle qu'elle soit).

Les informations fournies sur ce site, notamment celles résultant du simulateur (module simulation), sont présentées à titre indicatif et général et sont sans portées contractuelles. Elles ne constituent en aucun cas une offre de services, une recommandation et/ou une offre d’achat ou de vente. Il appartient à l'internaute de les utiliser avec discernement et esprit d'analyse. Ces informations ne prétendent pas à l'exhaustivité. Malgré leurs mises à jour régulières, les modifications de la réglementation postérieures à leur publication ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

De fait, l’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

A cet égard, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation que l’utilisateur pourrait en faire, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

Informations non contractuelles
Les informations fournies dans les pages du site sont non contractuelles. Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de la part de l’éditeur concernant la possibilité légale d’utiliser les services proposés. Il appartient à l’internaute de prendre les mesures nécessaires afin de contrôler la faisabilité juridique eut égard à la situation de son entreprise. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Si l’internaute souhaite valider la possibilité juridique pour son entreprise de bénéficier d’un ou de plusieurs des services présentés sur le site, il est invité par l’éditeur à contacter un professionnel en la matière ou le service client de la Société Interessement en Ligne pour s’informer des conditions.
En outre, l’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines structures juridiques et est réservé aux entreprises de droit français et employant moins de 50 salariés. Aucun des services ne sera fourni à une entreprise si la loi française qui la concerne l’interdit. Il appartient à l’utilisateur s’il est intéressé, de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des services présentés sur le site.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et extérieures au site ne sauraient engager la responsabilité de la Société Interessement en Ligne. En cas de lien pointant vers un contenu litigieux, merci de bien vouloir en aviser Interessement en Ligne afin qu’elle examine avec diligence l’opportunité de le supprimer.

Enfin, la création de liens hypertextes vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation au préalable de l’éditeur.
 

CONDITION D’ACCES, D’UTILISATION ET TARIFICATION

En dehors de l’accès à l’espace dédié client, l’accès au site est gratuit hors les coûts éventuels de communication téléphonique et d’accès à Internet qui sont facturés directement par les opérateurs télécom et les fournisseurs d’accès sur la base des conditions contractuelles souscrites par l’utilisateur. L’accès à l’espace client du site est payant selon les modalités définies dans les parties « Notre offre » et « Devenir Client » du site.

Le site interessementenligne.fr est soumis à la loi française. Il a pour objet de présenter des informations sur l’intéressement légal et de proposer une solution de mise en place pour les Entreprises soumises au droit français et dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. Cette information intervient au travers de divers supports de type textes de Loi, vidéo, présentation des principales caractéristiques des offres, outil de simulations visant à améliorer la compréhension des entreprises.

Le site intègre un lien sécurisé vers un espace client accessible au travers d’un identifiant et d’un mot de passe, permettant à l'utilisateur, client de l’offre, de paramétrer et de générer son accord d’intéressement personnalisé. Le présent site n’est aucunement responsable des informations renseignées par l’utilisateur dans le cadre du paramétrage de ses données financières servant de base à l’élaboration de la formule de calcul de l’intéressement. L’utilisateur des services du site a la possibilité de contacter le service client de l’éditeur afin d’obtenir toutes les informations nécessaires à la validation de son projet. L’éditeur n’est pas responsable de la décision prise par l’utilisateur des services de ne pas mettre en place et/ou de ne pas déposer son accord d’intéressement à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). De la même manière, l’éditeur mettant à la disposition de l’utilisateur l’ensemble des procédures de dépôt et une plateforme téléphonique de conseils, il n’est pas responsable du contenu du dossier déposé par l’utilisateur à la DDTEFP.
 

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non du contenu des bases de données constituées par le site est interdite.
 

DONNEES NOMINATIVES : Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Afin de mieux répondre aux attentes et aux demandes des internautes ainsi qu’à l'occasion de la consultation de ce site, l’éditeur est amené à recueillir des données à caractère personnel les concernant. Certaines de ces données pourront faire l’objet de traitements automatisés notamment à des fins de prospection et de réalisation d’animations commerciales, ainsi que d’études statistiques. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’éditeur, qui de convention expresse, et en tant que de besoin, pourra les communiquer à ses sous-traitants, partenaires, ainsi qu'aux personnes morales de son groupe.
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Ces droits peuvent être exercés en adressant un message par voie électronique à communication@interessementenligne.fr ou par courrier postal auprès de : Interessement en Ligne, 20 rue de la Michodière 75002 PARIS.

L’utilisateur est informé de la faculté laissée à l’éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’utilisateur et ses visites successives sur le site. L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans un courrier électronique adressé au site ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont susceptibles d’être collectées au moyen du site Web et traitées par l’éditeur.
 

CONFIDENTIALITE

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JAVASCRIPTS – FONCTIONNEMENT DU SITE

Afin de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site et d'assurer l'affichage correcte des pages, les javascripts de votre navigateur doivent être activés. Pour activer les javascripts dans votre navigateur :

En cas de navigation avec Internet Explorer 5 et 6, dans le menu principal (haut de la page) cliquer sur 1. Outils > Options Internet, 2. Appuyez l'onglet "sécurité", 3. Vérifiez que la zone "Internet" est sélectionnée, 4. Appuyer sur le bouton "Personnaliser le niveau", 5. Descendez jusqu'à la section appelée "Script", la première sous section est : "Active Scripting", assurez-vous que "Activer" soit sélectionnée, 6. Confirmez la modification en appuyant sur "OK".

En cas de navigation avec Internet Explorer 7, 1. Lancez Internet Explorer, 2. Dans la barre de menu, cliquez sur Outils, 3. Dans le menu déroulant, choisissez Options Internet, 4. Cliquez sur l'onglet Sécurité, 5. Sélectionnez la zone Internet, 6. Cliquez sur le bouton Personnaliser le niveau...7. Dans la fenêtre Paramètres de sécurité - Zone Internet, faites défiler la liste et, sous Scripts ASP, cochez Activé, 8. Confirmez en cliquant sur Ok, 9. Répondez oui dans la case d'avertissement qui apparaît (Voulez-vous vraiment modifier les paramètres de cette zone ?), 10. Cliquez sur Ok pour quitter la boîte de dialogue Options Internet, 11. Actualisez la page si nécessaire.

En cas de navigation avec Mozilla Firefox, 1. Ouvrez Firefox, 2. Dans la barre de menu, cliquez sur Outils, 3. Choisissez Options, 4. Cliquez sur Contenu dans le haut de la fenêtre, 5. Cochez la case Activer JavaScript, 6. Précisez les paramètres dans Avancé... si désiré, 7. Cliquez sur OK, 8. Actualisez la page si nécessaire.

En cas de navigation avec Opéra, 1. Lancez Opera, 2. Cliquez sur le menu Outils, 3. Choisissez Préférences, 4. Dans la fenêtre qui ouvre, cliquez sur l'onglet Avancé, 5. Cliquez sur Contenu dans la liste de gauche, 6. Cochez Activer le JavaScript, 7. Options JavaScript... si désiré, 8. Cliquez sur OK, 9. Actualisez la page si nécessaire.
 

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